Synthèse générale de l’actualité

Article | Note de Synthèse
| 03/2007
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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11 p.
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91626
Résumé
La présente note récapitule les principales dispositions législatives, réglementaires, ainsi que les commentaires administratifs et les nouveautés jurisprudentielles du premier trimestre 2007.

Sommaire :

1 Actualité législative et réglementaire
1.1 Actualité législative
1.1.1 Les principales mesures fiscales des lois de finances
1.1.2 Les autres mesures fiscales
1.2 Actualité réglementaire
2 Instructions et commentaires administratifs
2.1 BIC/IS
2.2 Plus-value
2.3 TVA
2.4 Taxe professionnelle
2.5 Droits de mutation
2.6 Contrôle fiscal
2.7 Divers
3 Jurisprudence
3.1 Taxe professionnelle
3.2 TVA
3.3 Contrôle fiscal





Mots clés
TVA | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TAXE PROFESSIONNELLE | PLUS VALUE | MESURE | LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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